Conseil Consultatif du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
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Conseil Consultatif
du Logement
de la Région de
Bruxelles-Capitale.

Rue Jourdan 45-55
1060 Bruxelles

T: 02/533.19.11
F: 02/533.19.00

 
Créé par l’ordonnance du 29 mars 2001, le Conseil Consultatif du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale est un lieu :
  de réflexion
  d’échange
  de consultation
  voire de confrontation
pour la politique du logement en Région de Bruxelles-Capitale.
  


Il rassemble :
  des représentants des opérateurs publics du logement
  des représentants du tissu associatif
  des représentants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs
  des représentants du secteur privé
  quelques experts

Le nombre de membres du Conseil a été limité à 24,– dont un tiers au moins de chaque sexe – permettant ainsi de combiner :
  la large représentativité du Conseil
avec
  la nécessité de mettre en place une structure raisonnable.

Au fil du temps, le cadre législatif du Conseil a évolué.  Aujourd’hui, ce cadre est constitué de deux normes :
  les articles 97 à 114 du Code du Logement
  l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002 portant exécution de l’ordonnance du 29 mars 2001

Le Conseil se réunit au moins quatre fois par an.  Il exerce deux types de missions :
  la remise d’avis
  la réalisation d’études et d’analyses.

Les avis peuvent être sollicités par :
  le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
  le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale
ou rendus d’initiative, à la demande d’un tiers des membres du Conseil Consultatif

La politique du logement peut faire l’objet d’un avis, sollicité par :
  le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
  le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale
ou rendu d’initiative.

Tout avant-projet d’ordonnance et d’arrêté réglementaire dont l’objet principal est le logement doit faire l’objet d’un avis, sollicité par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Des études et analyses peuvent être exécutées d’initiative par le Conseil Consultatif, et des propositions peuvent être soumises au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.