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Il rassemble :
• des représentants des opérateurs publics du logement
• des représentants du tissu associatif
• des représentants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs
• des représentants du secteur privé
• quelques experts
Le nombre de membres du Conseil a été limité à 24,– dont un tiers au moins de chaque sexe – permettant ainsi de combiner :
• la large représentativité du Conseil
avec
• la nécessité de mettre en place une structure raisonnable.
Au fil du temps, le cadre législatif du Conseil a évolué. Aujourd’hui, ce cadre est constitué de deux normes :
• les articles 97 à 114 du Code du Logement
• l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002 portant exécution de l’ordonnance du 29 mars 2001
Le Conseil se réunit au moins quatre fois par an. Il exerce deux types de missions :
• la remise d’avis
• la réalisation d’études et d’analyses.
Les avis peuvent être sollicités par :
• le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
• le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale
ou rendus d’initiative, à la demande d’un tiers des membres du Conseil Consultatif
La politique du logement peut faire l’objet d’un avis, sollicité par :
• le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
• le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale
ou rendu d’initiative.
Tout avant-projet d’ordonnance et d’arrêté réglementaire dont l’objet principal est le logement doit faire l’objet d’un avis, sollicité par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Des études et analyses peuvent être exécutées d’initiative par le Conseil Consultatif, et des propositions peuvent être soumises au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
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